Legal notices (FR)
Editeur du site
Le site www.ica-wb.be est dirigé et exploité sous la responsabilité de :
L’institut Culturel d’Architecture Wallonie-Bruxelles
Traverse des Muses 18
5000 Namur
Le Site constitue une plateforme destinée à fournir des informations aux utilisateurs concernant notamment les expositions, les conférences, les visites guidées, les ateliers pour enfants etc. organisés par l’ICAWB. Egalement des infos sur les expositions externes, les conférences externes, liées thématiques mises en avant par l’ICAWB : l’architecture, l’urbanisme et le paysage en Wallonie et Région de Bruxelles-Capitale.
Toute question ou réclamation relative au Site, aux présentes Conditions générales d’utilisation, à la protection des données peut être adressée à l’ICAWB à l’adresse mentionnée plus haut ou à l’adresse email suivante : info@ica-wb.be
MODIFICATION
L’ICA WB se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, moyennant notification aux Utilisateurs et la protection des données, l’accès au Site et à son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès au Site.
ACCES AU SITE ET OBLIGATIONS LIEES A L’UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin. L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations communiquées soient exactes et mises à jour.
L’Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur, et en particulier à s'abstenir d’/de :
- envoyer à l’ICAWB du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu'il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d'autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d'une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l'une de ces choses ;
- fournir des adresses emails ou d’autres types de contenu à l’ICAWB sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;
- envoyer à l’ICAWB du contenu violant les droits d'un tiers ou leur portant préjudice d'une quelconque manière que ce soit ;
- envoyer à l’ICAWB du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;
- utiliser le Site pour l'envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;
- toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site, du Service, y compris l'utilisation de vers, de virus, de logiciels bombes ou l'envoi massif de courriers ;
- tenter de violer l'accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l'exploitation du Site ;
- utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l'identité d'une autre personne ou entité - utiliser le Site à des fins autres que celles prévues.
L’ICAWB ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des lois ou de la réglementation applicable. L’Utilisateur garantit le ICAWB contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site.
L’Utilisateur est par ailleurs tenu d'informer l’ICAWB immédiatement par écrit s'il prend connaissance d'un comportement inapproprié en lien avec le Site en envoyant un email à l’adresse suivante :
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de l’ICAWB. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d'auteur et droits voisins, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l'absence d'autorisation préalable et écrite de l’ICA WB ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d'une amende de 100 à 100.000 euros ou de l'une de ces peines seulement.
L’ICAWB concède, par les présentes, à l'Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site, l'afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l'affichage. L'Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserve qu'il n'altère en aucune façon le contenu du Site et qu'il conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du Site. L'Utilisateur s'engage également à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias. La reproduction n'est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.
Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.
RESPONSABILITE LIEE A L’UTILISATION DU SITE
ACCESSIBILITE ET FONCTIONNEMENT DU SITE
L’ICAWB veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d'Utilisateurs. Toutefois, l’ICAWB ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres composants nocifs. L’ICAWB conserve, en outre, le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.
L’ICAWB ne peut être tenue responsable d'aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l'interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l'accessibilité difficile et/ou de la cessation de l'accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.
Si l'Utilisateur constate la présence d'un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à l’ICAWB à l'adresse suivante : info@ica-wb.be afin que les mesures nécessaires puissent être prises. L’ICA WB conseille en tout état de cause à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels dommages à celui-ci.
UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l'état, selon la disponibilité sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.
L’ICAWB décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation du Site et de ses composantes, ou de l'incapacité d'utiliser le Site.
LIENS VERS ET SUR D’AUTRES SITES
Des liens hypertextes vers d'autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par l’ICAWB, qui n'assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de l’ICAWB sur le Site, l'existence de tels liens n'implique aucune approbation de l’ICAWB quant à ces sites tiers ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.
RECLAMATION
Pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Utilisateur relative au Site doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation en joignant également une copie de sa carte d’identité. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Utilisateur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.