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- fournir des adresses emails ou d’autres types de contenu à l’ICAWB sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;

- envoyer à l’ICAWB du contenu violant les droits d'un tiers ou leur portant préjudice d'une quelconque manière que ce soit ;

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L’ICAWB ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur  des lois ou de la réglementation applicable. L’Utilisateur garantit le ICAWB contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site.

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